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SECURITE SOCIALE et Information importante pour les usagers  


Comme vous le savez, il existe, à la date d’aujourd’hui, plusieurs centres de régime de sécurité sociale.

Certains corps de métiers ont leur propre régime, les étudiants ont également un régime spécial obligatoire, etc …

Si vous, vos enfants, ont changé de nom d’état civil, je ne parle pas des noms d’usage pour les personnes mariées ou divers, mais de nom officiel d’état civil, vous devez savoir que c’est l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) qui sert de fichier référence aux divers centres de sécurité sociale.

Le fait de changer de nom d’état civil est de moins en moins rare aujourd’hui. Ce peut-être le cas pour certains mariages après naissance ou avec la nouvelle loi sur le choix des noms d’état civil officiel père/mère ou décision de justice lorsque la personne demande à changer un nom qui lui pose problème ou en cas d’adoption, voire adoption simple, etc …

Vous devez vous assurer que la mise à jour a non seulement été faite auprès de votre centre conformément à la copie de l’extrait d’acte d’état civil avec filiation, mais que votre centre a bien transmis la mise à jour auprès de l’INSEE.

Il appartient à votre centre de sécurité sociale du moment, de faire suivre cette mise à jour. A défaut, vous pouvez avoir la surprise, par exemple pour un enfant qui a l’obligation de souscrire une sécurité sociale étudiante, de voir réapparaitre le nom d’origine erroné sur les attestations du nouveau centre de sécurité sociale, des années après.

En cas de manquement de votre centre de sécurité sociale, la rectification peut-être longue et rébarbative et l’erreur peut poser d’importants problèmes. Déjà par l’obligation de respecter l’état civil et surtout la discordance avec les autres documents officiels ou simplement  non concordance avec la mutuelle, alors que la mise à jour au moment donnée est simple.

 
Dernière mise à jour : 21/10/2017
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