Convocation tribunal - UFC Que Choisir Rambouillet

Conseils - Informations - Enquêtes - Groupes de pression - Traitement des litiges
Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Documentation UFC

Si un jour, vous êtes convoqué devant un tribunal, ces quelques conseils pourraient vous être utiles.

La convocation peut concerner, en qualité de prévenu, c’est-à-dire en matière pénale :

  • Le tribunal de  Police pour les contraventions.

  • Le juge de proximité pour les contraventions des quatre premières classes.

  • Le tribunal correctionnel pour les délits.

  • La cour d’Assises pour les crimes, dans ce cas de figure, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

En matière pénale, vous pouvez être le prévenu (celui à qui on reproche la commission d’une infraction pénale) , la victime ou le témoin.
En  matière civile, vous pouvez être le demandeur (celui qui n’est pas satisfait d’un service, par exemple des désordres de construction dans un immeuble) ou le défendeur (celui qui serait responsable).
En matière civile, il y a également tous les problèmes de divorce, de garde d’enfants, de succession, de contrats etc…..

Il convient de se présenter devant le tribunal muni de sa carte d’identité ou de son passeport, si besoin de son titre de séjour. Une carte de bibliothèque ou de sécurité sociale est insuffisante. L’huissier de l’audience ou le greffier qui assiste le juge vérifiera votre identité.

On ne mange pas et on ne boit pas dans un tribunal, pas de bonbon, pas de chewing gum.

Vous êtes devant la barre, en face du juge ou des trois juges, il ne faut pas s’affaler sur la barre, ne pas poser sa tête dessus , même en cas de fatigue. On peut poser une main sur la barre, si on ne sait pas quoi faire de ses mains, on peut les mettre derrière son dos.

Une tenue vestimentaire neutre est suggérée, pas de maillot de bain, pas de torse nu, pas de short, pas de survêtement avachi, pas de minirobe sexy ni de décolleté plongeant : les juges sont pour moitié des femmes, pas de chapeau ou de casquette sur la tête, dans ce cas il faut retirer le couvre-chef, par respect envers la justice.

Il n’est pas utile d’être richement vêtu mais seulement correctement.

Eteindre son téléphone portable, une sonnerie stridente au milieu de l’interrogatoire du juge donne une mauvaise impression.

Dire bonjour de manière neutre, ne pas crier B’jour M’sieurs Dames. Répondre poliment aux questions : oui monsieur le juge, non madame le juge.

Laisser la parole à la partie adverse et / ou à son avocat et ne pas manifester des signes d’exaspération ou d’impatience en entendant ce qui vous semble des contre-vérités ou des inventions.

En toutes circonstances , il faut garder son calme.

BONNE CHANCE.

 
Dernière mise à jour : 21/10/2017
Copyright 2015. All rights reserved.
Retourner au contenu | Retourner au menu